Accessibilité

Un registre obligatoire

Publication : N° 5 septembre 2017

À partir du 30 septembre, un registre d’accessibilité doit être mis à disposition au point d’accueil principal des établissements recevant du public. Il doit préciser les dispositions prises pour permettre à tous de bénéficier des aménagements conçus conformément à la loi.

Marie-Laure Chappuis
04 72 40 57 74