COMMANDE PUBLIQUE

Un nouveau code plus simple et plus lisible

Publication : N° 10 avril 2019

Très attendu des acheteurs, le tout nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril offre une plus grande simplicité d’utilisation et une sécurité juridique renforcée pour les entreprises qui candidatent aux marchés publics. Edité comme un document « vivant », ce droit de la commande publique fera l’objet d’adaptations récurrentes dans un domaine où la réglementation évolue régulièrement.

economie.gouv.fr/code-commande-publique