COVID-19

Toutes les mesures pour les entreprises

Publication : N°

12 mars 2020

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs en termes de mesures sanitaires et d’activité partielle pour les entreprises afin d’éviter tout risque de propagation sur le territoire français du Coronavirus Covid-19.

MESURES POUR LES ENTREPRISES
Le ministère de l’Economie et des Finances annonce des mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontrent des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle -outil permettant à l’employeur d’aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail- ou l’étalement des charges sociales et fiscales. Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié  en amont du placement effectif des salariés en activité partielle et sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).
Contact : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

L’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela veut dire qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités. Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision. Le ministre a écrit aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l’accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.

Sans céder à la panique, les CCI enregistrent d’ores et déjà un très net impact économique du coronavirus sur l’économie


QUESTIONS / RÉPONSES POUR LES ENTREPRISES
Prenez connaissance des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises
> 
https://www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Le site de CCI France relaie également les informations sur les dispositifs mobilisables par les entreprises

> Assurance maladie. Les modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents : https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

> FAQ spécifique pour les employeurs et les salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

> Mesures exceptionnelles de Bpifranceoctroi de la garantie Pbifrance, prolongation des garanties classiques, réaménagement des crédits moyen et long terme.

> Report des charges : demande simplifiée de délai de paiement ou de remise auprès des impôts

> Cotisations URSSAF : accompagnement URSSAF pour vos démarches

> Tribunaux de commerce : rappel sur les procédures de prévention.

> Métropole de Lyon : mesures en faveur du tourisme, de l’hôtellerie et de l’événementiel + mesures pour aider les entreprises industrielles et de distribution à se fournir localement.


RECOMMANDATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions posées pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), contactez le 15.
Le site Santé publique France met en ligne quotidiennement un point épidémiologique.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage et collaborateurs :

>Se laver les mains régulièrement
>Tousser ou éternuer dans son coude
>Utiliser des mouchoirs à usage unique
Porter un masque quand on est malade
——————————————

Pour suivre l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus COVID-19 :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

www.solidarites-sante.gouv.fr/coronavirus

www.santepubliquefrance.fr

par téléphone, appelez le numéro vert 0 800 130 000 – 24h/24 et 7j/7.

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