Accessiblité : escroquerie en cours

Soyez vigilant !

Publication : N° 4 avril 2017

Handicap Accéssibilité Fotolia 28123125 MDepuis le début de l’année 2017, une arnaque est en cours auprès des établissements recevant du public. La CCI LYON METROPOLE met en garde ses ressortissants sur cette arnaque aux normes Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée).

Cibles : petites entreprises, commerces, hôtels, professions libérales…

Mode opératoire : dans le cadre d’un démarchage commercial agressif, voire même menaçant, réalisé par courrier, courriel, fax ou téléphone, des entreprises se faisant passer pour des organismes de l’Etat, proposent la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire. Les dirigeants sont alors incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires. Des sommes comprises entre 490 et 1 300 € sont ensuite indûment prélevéesSachez que le recours à ces services n’est nullement obligatoire. Aucune de ces sociétés n’est habilitée à percevoir une quelconque rémunération ou sanction financière pour le compte de l’État.

Conseils : ne pas hésiter à s’informer auprès des services compétents (mairie, préfecture,) et ne communiquer aucune coordonnée bancaire ni par mail, ni par téléphone.

Si vous êtes victime de ce type de démarchage abusif :

1/ Rassembler les éléments suivants :

– résumé chronologique des faits (conserver tout écrit relatif à l’affaire),

– coordonnées (raison sociale, adresse, n° de tél, mail, site internet, n° Siren…),

– coordonnées bancaires du destinataire en cas de virement effectué.

2 – Déposer rapidement plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie.

3 – Alerter les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département d’implantation de cette société, dont la liste se trouve ici : www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP