SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Quels courriers et formulaires administratifs doivent être simplifiés ?

Publication : N° 12 décembre 2019

Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveur des commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadre du Grand débat national.  Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
Parmi les principaux axes d’action figure une démarche pour simplifier le quotidien des commerçants et artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est aride ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.

Afin de relayer les demandes de simplification des entreprises, commerçants, artisans et autres chefs d’entreprises, vous pouvez nous communiquer dès à présent des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée ; des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés, ou encore des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d’entreprise et entrepreneurs des documents dont l’administration dispose déjà.

Une seule adresse pour envoyer vos contributions : cci-simplification@outlook.fr