Apprentissage

De nouvelles aides à l’embauche

Publication : N° 13 juin 2020

Pour éviter que les apprentis ne comptent parmi les victimes collatérales de la crise économique, le gouvernement propose des mesures pour l’embauche des jeunes. De son côté, la CCI informe les entreprises sur les dispositifs et propose un accompagnement à la rédaction des contrats.

Avant et pendant le contrat, la CCI est à vos côtés.

Article mis à jour le 1/9/2020

Après une année 2019 en forte hausse (+ 16 %) avec 485 800 jeunes de 15 à 30 ans en apprentissage au 31 décembre dernier, la cuvée 2020 s’annonce plus compliquée. La crise économique risque de mettre en coup d’arrêt au bel élan enregistré depuis quelques années par cette forme d’enseignement mêlant formation théorique et pratique en entreprise. Le gouvernement a lancé, début juin, une série de mesures pour maintenir cette dynamique, alors que beaucoup d’entreprises sont en difficulté.

De 5 000 à 8 000 euros de financement

Les PME qui recrutent, du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, un apprenti (préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) bénéficient d'une aide élargie à l'embauche de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs.

Toutes les entreprises pourront en bénéficier. Aucune condition ne sera requise pour les structures de moins de 250 salariés. Pour les entreprise de 250 salariés, l’aide est attribuée dans les conditions suivantes :
- Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021 ;
- Pour les entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage, le bénéfice de l'aide est subordonné à l'engagement de l'employeur de justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre 2021.

Ce soutien exceptionnel remplace celui mis en place depuis la réforme de 2018 pour la première année. Au terme de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide unique exceptionnelle peuvent bénéficier, le cas échéant, de l'aide unique originelle, pour la durée du contrat d'apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues. L’aide est versée par l’ASP avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l'employeur. Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt du contrat d'apprentissage par l'OPCO.

Pour bénéficier de l'aide, l'employeur de moins de 250 salariés n’a pas d’autre formalité à effectuer.
L’entreprise d'au moins 250 salariés non assujettie à la taxe d’apprentissage transmet, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat, à l’ASP ledit engagement, attestant sur l'honneur qu'il va respecter les obligations prévues. A défaut de transmission dans ce délai, l'aide n'est pas due. Les modalités de cette transmission peuvent être mises en œuvre par l'ASP par voie dématérialisée. Au plus tard le 31 mai 2022, l'entreprise d'au moins 250 salariés qui a bénéficié de l'aide adresse à l'ASP une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'engagement pris. A défaut, l'ASP procède à la récupération des sommes versées au titre de l'aide.
Pour l’ entreprise d'au moins 250 salariés assujettie à la taxe d’apprentissage exonérée de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021 , la condition d'engagement est réputée satisfaite.

Autre mesure forte : l’allongement du délai accordé pour trouver une entreprise. Le jeune disposera de six mois pour signer un contrat, contre trois jusqu’à présent.

Avant et pendant le contrat, la CCI est là

En amont du contrat, elle intervient via le dispositif Stages de découverte professionnelle. Financés par l’Europe et la Région Auvergne-Rhône-Alpes et soutenus par l’Agefiph pour le handicap, ces mini-stages, d’une durée de 1 à 5 jours, permettent à un jeune d’explorer une profession. L’entreprise accueillante promeut à cette occasion ses différents métiers auprès des jeunes, collégiens, lycéens et étudiants. La CCI aide à la rédaction de la convention de stage.

La CCI propose également une prestation d’accompagnement dans le traitement de la formalité du contrat d’apprentissage. Un conseiller analyse le besoin, rédige le contrat dans le respect des textes et des conventions collectives et accompagne l’entreprise et le jeune sur toute la durée du contrat.

Autre prestation : la médiation de l’apprentissage. L’employeur ou l’apprenti peut saisir, via la CCI, ce service destiné à trouver une solution à un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation.

De son côté, CCI Formation propose des matinales d’information en partenariat avec Centre Inffo, association sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle.

Contact : 04 72 40 58 58 / apprentissage@lyon-metropole.cci.fr
www. lyon-metropole.cci.fr

Aucun jeune ne doit être laissé sans solution

En 2020, alors que les jeunes et les entreprises subissent de plein fouet les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire, encourager l’emploi des jeunes est plus que jamais nécessaire. Pour cela, le Gouvernement a lancé un plan à destination des jeunes de 6,5 milliards d’euros soit un triplement des moyens consacrés aux jeunes.

 

Journée chrono de l’alternance le 9 septembre
La Maison métropolitaine de l'insertion et de l'emploi facilite la mise en relation entre candidats préparant une alternance, du CAP au diplôme d'ingénieur, et des dirigeants en recherche d’apprentis. Elle organise, en partenariat avec la CCI, les Journées chrono de l’alternance. Prochaine date : le 9 septembre, de 10h à 16h au gymnase Herzog d’Oullins (54, rue Jacquart).
Journées chrono de l’alternance