Secrets des affaires

BREVET

Publication : N° 9 décembre 2018

Dans le cadre de son cycle Brevet, le Centre Paul Roubier organise une journée sur la protection des secrets des affaires avec Thomas Bouvet, associé du cabinet Jones Day.
La protection des secrets des affaires a été renforcée en Europe et particulièrement en France, par la Directive du 8 juin 2016 et sa transposition par la loi du 30 juillet 2018 et le décret du 11 décembre 2018. Cette protection nécessite que les entreprises identifient leurs secrets d’affaires et mettent en place des dispositions raisonnables, au regard des circonstances pour en préserver la confidentialité. Les entreprises doivent aussi veiller à protéger les secrets qui leur ont été confiés et surtout à éviter toute contamination de leurs activités par des secrets de tiers.

Au programme de cette journée :

  • En introduction : importance et dangers des secrets des affaires
  • Identifier les secrets des affaires de l’entreprise
  • Préserver les secrets des affaires de l’entreprise
  • Etre détenteur légitime des secrets de l’entreprise
  • Actes licites et illicites
  • Sanctions de la violation de secrets des affaires
  • Identifier et gérer les risques de contamination
  • Protection contractuelle des secrets des affaires
  • Faire respecter les secrets d’affaires

Jeudi 7 février à emlyon, 23 avenue Guy de Collongue, 69 Ecully
Florence Bouvier au 04 78 33 07 08
www.paulroubier.com